Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de prestations de formation proposées par Next Generation Academy. En passant commande, le Client accepte sans réserve les CGV en vigueur. Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière émise par le Client, ne pourra, sauf acceptation expresse et écrite de Next Generation Academy, prévaloir sur les présentes CGV, peu importe le moment où elle aura été portée à la connaissance de Next Generation Academy.
Le fait que Next Generation Academy ne fasse pas valoir une disposition des CGV à un moment donné ne pourra être interprété comme une renonciation à l’appliquer ultérieurement. Les CGV peuvent être modifiées et la version la plus récente, disponible sur notre site, s’appliquera à la commande. Le Client garantit le respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, agents et préposés.
Enfin, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, les informations et conseils nécessaires de la part de Next Generation Academy pour s’assurer de la pertinence de l’offre de services par rapport à ses besoins.

Modalité de commande

Toute commande de formation interentreprises implique que le client accepte le programme disponible sur notre site à la date de la commande si aucune adaptation n’a été validée.
Toute commande de formation intra-entreprise implique que le client accepte le contenu de la formation tel qu'il est décrit dans la proposition de collaboration, tant sur le plan pédagogique que financier, dont il possède un exemplaire.
La signature du bon de commande et/ou l'accord sur la proposition de collaboration indique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte de manière irrévocable et sans réserve.
Next Generation Academy se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à indemnité pour le client.
Next Generation Academy propose des prestations de formation en interentreprises ainsi qu’en intra-entreprise.
Dans le cadre de la réalisation de ces formations, Next Generation Academy peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du Client.
Dans ce cas, le Client n’acquiert aucun droit sur ces logiciels, mais bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité à la durée et aux besoins de la formation.

Modalité d’absence et d’annulation

En cas de formation réalisée sur site chez le Client, sauf disposition contraire dans la convention, l’installation du matériel pédagogique (comme les vidéoprojecteurs, etc.) et des logiciels ne fait pas partie du prix de la formation.
Ces prestations seront facturées en supplément.
Toute annulation d’inscription doit être communiquée par téléphone, puis confirmée par écrit. Si l’annulation intervient plus de deux semaines avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé. Si l’annulation a lieu entre une et deux semaines avant le début de la formation, 50 % du montant total de la formation sera facturé. Si l’annulation survient moins d’une semaine avant le début de la formation, la totalité du montant de la formation sera facturée. Un report effectué moins de deux semaines avant le début de la formation sera considéré comme une annulation.
En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée dans son intégralité.
Next Generation Academy se réserve la possibilité d’annuler toute formation en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement.
Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation.
De nouvelles dates, modalités (en distanciel) leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
Next Generation Academy se réserve le droit d'annuler une formation en cas d'insuffisance de participants ou de problèmes techniques ou logistiques, sans compensation.
Les stagiaires seront informés de l’annulation au moins une semaine avant le début de la formation.
De nouvelles dates pourront être proposées, entraînant ainsi une nouvelle commande.

Conditions financières

Nos prix sont indiqués en euros hors taxes et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
La facture sera envoyée au Client après l'exécution de la prestation.
Si le paiement est pris en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend, et ce, avant le début de la formation. L'accord de financement doit être fourni lors de l’inscription. Même si l’OPCO couvre partiellement ou totalement le coût de la formation, les frais seront facturés directement au Client, qui devra ensuite se charger de leur remboursement par l’OPCO. En cas de prise en charge partielle, la différence sera facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous est pas communiqué avant le premier jour de la formation, nous nous réservons le droit de facturer l’intégralité des frais de formation au Client. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque raison que ce soit, le montant de la facture devient exigible auprès du Client.
Toute formation commencée est dû dans son intégralité.
Nos factures servent de convention de formation simplifiée. Toutefois, une convention de formation standard peut être fournie sur demande.
Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire. Le paiement intégral par virement bancaire exigible avant le démarrage de la formation, et au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant le début lorsque la formation démarre dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter de la date de facture, ou à trente (30) jours date de facture si la formation commence au-delà de ce délai. Tout retard de paiement entraînera automatiquement : Des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ; L'exigibilité immédiate des sommes dues.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement effectué après la date d’échéance donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Si les frais réels de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnité supplémentaire pourra être facturée sur présentation de justificatifs.
Next Generation Academy se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans que cela n’entraîne de dommages et intérêts pour le Client.
Tous les droits et taxes applicables seront facturés en supplément, conformément à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à ne pas utiliser le contenu des formations pour former des personnes extérieures à son propre personnel et assume pleinement la responsabilité en vertu des articles L.122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou altération, en tout ou en partie, des supports de formation est formellement interdite, quels que soient les procédés ou supports utilisés.
Le Client sera tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée des logiciels ou des supports pédagogiques mis à disposition.

Accessibilité

Next Generation Academy veille à rendre ses formations en ligne accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Les participants ayant des besoins spécifiques sont invités à signaler leur situation au moment de l’inscription afin que des solutions d’aménagement puissent être étudiées dans la mesure du possible. Des adaptations spécifiques peuvent être mises en place, notamment la mise à disposition de supports pédagogiques adaptés ou un accompagnement personnalisé ou une assistance technique, Si, malgré ces efforts, les conditions d’accessibilité ne permettent pas une participation effective, une solution de remplacement ou un report pourra être proposé.

Responsabilité

La responsabilité de Next Generation Academy ne pourra en aucun cas être engagée pour toute défaillance ou pour toute cause extérieure à Next Generation Academy.
Quelle que soit la nature des prestations, la responsabilité de Next Generation Academy est expressément limitée à l'indemnisation des seuls dommages directs, et ce, à condition qu'ils soient dûment prouvés par le Client.
En outre, la responsabilité de Next Generation Academy est plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
En aucun cas, Next Generation Academy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou encore les atteintes à l'image et à la réputation.
Next Generation Academy ne pourra être tenue responsable envers le Client en cas d’inexécution de ses obligations dues à un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, en plus de ceux généralement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Next Generation Academy, les catastrophes naturelles, les incendies, la non-obtention de visas, d'autorisations de travail ou d'autres permis, les modifications législatives ou réglementaires, l'interruption des télécommunications, des approvisionnements en énergie, des communications ou des transports de tout type, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Next Generation Academy.

Données personnelles

La loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, impose une obligation de transparence dans la collecte de ces données.
Les données personnelles collectées dans le cadre des traitements internes sont utilisées exclusivement pour l'exécution et le suivi des demandes des clients, par les services de Next Generation Academy responsables du traitement.
Ces données sont nécessaires à la fourniture des services demandés.
Il s'agit des informations suivantes : nom, prénom, fonction, et coordonnées professionnelles et/ou personnelles des personnes physiques liées à nos clients et prospects, qui peuvent être des entités morales ou physiques.
Ces données ne sont pas sensibles.
Les objectifs de la collecte sont les suivants : fournir un conseil personnalisé aux personnes nous sollicitant, traiter les commandes des clients, ou encore promouvoir notre catalogue de formations.
Les données sont centralisées dans un logiciel de gestion de la relation client (CRM).
Next Generation Academy s'engage à : Traiter les données uniquement pour les objectifs précisés ci-dessus ; Traiter les données conformément aux instructions du Délégué à la Protection des Données ; Garantir la confidentialité des données personnelles traitées ; Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données respectent une obligation de confidentialité et bénéficient d'une formation appropriée ; Supprimer toutes les données à la fin de leur traitement.
Les personnes concernées par la collecte des données personnelles sont informées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité des données) via une information disponible sur notre site internet (www.nextgenerationacademy.fr) ainsi que sur chaque formulaire, comportant une mention spécifique.
Toute demande d'exercice des droits susmentionnés doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : 30 Rue des Prébendes, Cormeilles-en-Parisis, 95240, ou par contact@nextgenerationacademy.fr. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et Next Generation Academy concernant l'exécution du contrat, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, le différend sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre.
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